Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent le contrat de vente (ci-après, le  » Contrat « ) des produits (ci-après, le  » produit  » ou les  » produits « ) proposés par GREEN HABITAT SRL via Fiume Vecchio 128/A – 40062 Molinella (Bo) – Italie, CF/VAT n° 03460751203, – via son site Internet http://www.greenhabitat.it (ci-après, le  » site « ) aux utilisateurs du site (ci-après, les  » clients  » ou le  » client « ). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux clients qui ont la qualité de « consommateurs » au sens de l’art. 3(1)(a) du décret législatif n°. 6 septembre 2005, no. 206, c’est-à-dire les « personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle ». Toutes les informations sur le site sont en italien. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations et conditions générales de vente ci-dessus avant de passer sa commande. Le client déclare également qu’il a la capacité juridique de s’engager conformément aux présentes conditions générales.

1. Objet

   Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne http://www.greenhabitat.it.

2. Couverture du territoire et de l’offre

   Cette version des conditions générales de vente se réfère exclusivement aux ventes effectuées aux consommateurs ayant leur domicile ou leur résidence en Italie.

3. Documents contractuels

   Le présent contrat se compose des documents suivants:1. les présentes conditions générales de vente 2. la confirmation de la commande. Les photographies illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur descriptive.

4. Réception des commandes

   Toute confirmation de commande signée du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ». Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’un des termes énoncés dans les conditions générales de vente, il est invité à ne pas passer la commande et à contacter le personnel de GREEN HABITAT SRL pour toute clarification.

5. Acceptation de la commande

   Le contrat ne sera conclu qu’après confirmation de la commande par GREEN HABITAT SRL . Le client recevra un accusé de réception par e-mail contenant une confirmation de commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (y compris les produits commandés, les prix, les dates de livraison, les frais d’expédition). GREEN HABITAT SRL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits ou à un problème concernant la commande reçue. GREEN HABITAT SRL ne peut être tenu pour responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des incomplétudes dans le remplissage du bon de commande par le client. En outre, GREEN HABITAT SRL ne peut être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir aux produits après la remise au transporteur chargé de leur acheminement, ni des retards de livraison imputables à ce dernier.

6. Disponibilité des produits

   Les offres de ce site sont valables tant que les produits listés restent en ligne et dans la limite des stocks disponibles. GREEN HABITAT se réserve également le droit d’informer le client, dans les 20 jours suivant l’achat, à l’adresse électronique associée à son profil, de l’éventuelle indisponibilité d’un ou plusieurs des produits achetés. En cas d’achat d’un produit qui n’est plus disponible, GREEN HABITAT SRL remboursera (sur la carte de paiement ou le compte Pay Pal indiqué par le client au moment de l’achat ou par virement bancaire, dont les détails seront communiqués après l’enregistrement) le prix et les frais d’expédition encourus par le client. L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés ne donne toutefois pas le droit au client d’annuler l’ensemble de la commande.

7. Prix – facture

   Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA de 4 %, 10 % ou 22 % selon le type de marchandises. Le prix garanti à l’acheteur est celui publié sur le site au moment de la commande. Les prix des produits sont définitifs. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui seront indiqués dans la confirmation de la commande. Dans le cas de prix promotionnels ou de remises, le prix initial sur lequel la remise ou la promotion est appliquée est le prix de liste officiel fourni par la marque.

8. Paiement

   Le client qui souhaite procéder à l’achat des produits doit exprimer sa volonté au moyen d’une demande effectuée directement sur le site, dans la section dédiée, où, en suivant les procédures qui y sont indiquées, il enverra son ordre d’achat et effectuera le paiement. Le paiement est dû à partir du moment où la commande est passée. Le client s’engage à payer le prix convenu pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) en utilisant les moyens de paiement disponibles. Le client garantit à GREEN HABITAT SRL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement indiqué dans la commande. Si GREEN HABITAT SRL ne reçoit pas le paiement, GREEN HABITAT SRL se réserve le droit d’annuler la commande. En cas de paiement par carte de crédit, GREEN HABITAT SRL se réserve le droit de demander l’envoi, dans les 24 heures, d’une copie d’une pièce d’identité prouvant la propriété effective de la carte de crédit utilisée, étant entendu que, en l’absence de la présentation requise, GREEN HABITAT SRL peut refuser le paiement et annuler la commande. Les données de paiement sont traitées via une connexion sécurisée de serveur à serveur utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer).

9. Transfert de risques

   Le transfert des risques au client a lieu lors de la remise des produits au transporteur par GREEN HABITAT SRL. Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 13, le client est responsable de l’objet en tant que gardien. En cas d’endommagement ou de destruction du produit pendant qu’il est sous la garde du client, ce dernier en supporte toutes les conséquences.

10. Exécution des ordres

    La commande sera exécutée dans les termes spécifiés sur le Site et sur acceptation de la commande par GREEN HABITAT SRL et en tout cas dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et à moins qu’il y ait un accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, GREEN HABITAT SRL s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un éventuel délai de réapprovisionnement. Voir l’article 6 concernant la disponibilité des produits.

11. Livraison

    La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. La livraison se fait au niveau de la rue. Sauf indication contraire au moment de l’achat, GREEN HABITAT SRL ne fournit pas de service d’installation pour les produits vendus. GREEN HABITAT SRL , sous réserve des dispositions de l’art. 6, s’engage à livrer les produits à l’adresse communiquée par le client dans le bon de commande, par le biais du transporteur chargé de leur acheminement. GREEN HABITAT SRL ne peut être tenu pour responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des incomplétudes dans le remplissage du bon de commande par le client. En outre, GREEN HABITAT SRL ne peut être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir aux produits après leur remise au transporteur chargé de leur acheminement, ni des retards de livraison imputables à ce dernier. GREEN HABITAT SRL livre dans toute l’Italie. Les livraisons à des codes postaux peu commodes peuvent entraîner des variations dans les tarifs de transport indiqués. La livraison est effectuée par des transporteurs sélectionnés par GREEN HABITAT SRL ; les boîtes postales ne sont pas considérées comme des adresses valables pour la livraison. Le document de livraison émis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit, constitue la preuve du transport et de la libération de la marchandise. Lors de la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retard, de panne, de perte totale ou partielle ou d’autres problèmes, le client a le droit de recourir au transporteur sans que la responsabilité de GREEN HABITAT SRL ne puisse jamais être engagée. Par conséquent, lors de la livraison, GREEN HABITAT SRL recommande au client de procéder à la vérification de l’état des produits livrés avant de signer le récépissé. Si des anomalies sont constatées, le client doit refuser de prendre livraison des produits ou émettre des réserves détaillées et datées par écrit. Ces réserves doivent être confirmées à GREEN HABITAT SRL par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.

12. Retrait des produits en cas d’absence du client

    Si le destinataire est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Si le destinataire est absent même lors de la deuxième tentative de livraison, les produits sont enlevés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait des produits dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés à GREEN HABITAT SRL qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, déduction faite des éventuels frais de stockage et de retour supportés par le client.

13. Droit de rétractation

    Le client a le droit de résilier le contrat, sans pénalité et sans indication de motif, à compter de la réception de la confirmation de commande envoyée par GREEN HABITAT SRL dans un délai de quatorze (14) jours au plus tard à compter de la réception du produit à l’adresse indiquée pour la livraison. La date figurant sur le bon de livraison constitue la preuve complète de la réception. Le client peut exercer le droit de rétractation via la procédure guidée correspondante disponible sur le site dans la section « votre profil » ou alternativement via l’adresse e-mail businnes@greenhabitat.it. Si le produit a déjà été livré, le client doit le retourner à GREEN HABITAT SRL . À cette fin : 1. le délai de retour du produit est de quatorze jours à compter de la réception du produit ; la date figurant sur le bon de livraison fait foi. Aux fins du délai, le produit est réputé avoir été retourné au moment où il est remis au bureau de poste qui l’accepte. 2. lorsqu’il y a eu livraison du produit, l’intégrité substantielle du produit à retourner est une condition essentielle à l’exercice du droit de rétractation. le client doit envoyer le produit correctement emballé et conditionné ; GREEN HABITAT SRL n’acceptera pas les retours endommagés, mais conservés dans un état normal de conservation, stockés avec l’utilisation d’une diligence normale. Les produits endommagés par des détergents/additifs ou les produits endommagés par le client par manque d’expérience ne seront ni remplacés ni remboursés. Le client doit placer une copie du document de livraison reçu à l’intérieur de la boîte d’emballage. Les risques de transport pour le retour des produits sont entièrement à la charge du client. 3. Si le client exerce le droit de rétractation conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente, GREEN HABITAT SRL remboursera les sommes payées par le client sur le compte de la carte de crédit ou Pay Pal ou par le biais des coordonnées bancaires communiquées par ce dernier. Le remboursement sera effectué sans frais, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle GREEN HABITAT SRL a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client. Comme le prévoit le décret législatif 6/9/2005 n°. 206 et de l’article 55 du Code de la consommation, le droit de rétractation régi par les présentes conditions générales de vente ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de s’altérer rapidement.

14. Garanties et clauses d’exclusion

    GREEN HABITAT garantit les produits conformément à la loi. Toute responsabilité de GREEN HABITAT, en tant que vendeur, pour des dommages non prévus par les dispositions légales obligatoires est exclue.
    L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser les produits pour un usage autre que celui pour lequel ils sont destinés et adaptés, et à respecter les instructions fournies par GREEN HABITAT avec les produits pour leur utilisation, leur installation et leur entretien, sous peine de déchéance de la garantie visée à la clause précédente.
    L’acheteur dégage GREEN HABITAT de toute responsabilité en ce qui concerne les odeurs de sous-bois et les changements de teinte imputables à l’origine naturelle du produit, en particulier pour le « vert naturel stabilisé ».
    Toujours en ce qui concerne les fournitures de « vert naturel stabilisé », l’Acheteur, en signant les présentes conditions générales de vente, est informé qu’il ne doit pas exposer le produit à la lumière directe du soleil, qu’il ne doit pas mettre le produit en contact avec des sources de chaleur ou des systèmes de chauffage, qu’il ne doit pas irriguer ou pulvériser ou nettoyer le produit avec de l’eau que le produit ne peut être utilisé qu’à l’intérieur avec un taux d’humidité non inférieur à 40% ; par conséquent l’Acheteur exonère GREEN HABITAT de toute responsabilité pour toute utilisation et/ou mode de stockage du produit qui diffère des indications fournies par GREEN HABITAT.

15. Utilisation du site

    Les descriptions et les images des produits sur le site correspondent à celles mises à disposition par les fournisseurs de GREEN HABITAT SRL à GREEN HABITAT SRL elle-même. Les photographies et vidéos de présentation des produits accompagnant les informations descriptives sont publiées sur le site à titre de description, en tenant compte du fait que la qualité des images, y compris l’affichage exact des variantes de couleurs, peut dépendre des logiciels et outils informatiques utilisés par le client au moment de la connexion au site. GREEN HABITAT SRL décline toute responsabilité pour les problèmes causés au client par l’utilisation du site et des technologies utilisées, ceux-ci étant hors de son contrôle.

16. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

    GREEN HABITAT SRL vous informe que le site, ainsi que toutes les marques et les signes distinctifs utilisés dans le cadre de la vente des produits proposés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables, et que toute reproduction, communication, distribution, publication, modification ou transformation de ceux-ci, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite. GREEN HABITAT SRL se réserve le droit de prendre des mesures légales pour protéger ces aspects. GREEN HABITAT SRL n’assume aucune responsabilité pour les marques et autres signes distinctifs figurant sur les produits qu’elle commercialise sur le site, sur lesquels le client n’acquiert aucun droit suite à la conclusion du Contrat.

17. Protection des données personnelles

    GREEN HABITAT SRL est le propriétaire des données personnelles collectées au moment de l’enregistrement sur le site, ainsi que de celles communiquées ultérieurement au moment de l’achat par le client, à l’exception des données relatives à la procédure de paiement pour lesquelles il est fait référence aux institutions bancaires par l’intermédiaire desquelles la transaction a lieu. Pour obtenir des informations sur le traitement des données à caractère personnel, y compris sur les droits prévus à l’art. 7 du décret législatif 196/03, veuillez vous référer aux informations détaillées déjà fournies lors de l’inscription à http://www.greenhabitat.it.

18. Signature électronique

    Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.

19. Intégrité du contrat

    Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne peut être incluse dans les présentes conditions générales ou y déroger.

20. Nullité

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

21. Communications

    Pour toute communication, veuillez contacter GREEN HABITAT SRL aux adresses suivantes : GREEN HABITAT SRL via Fiume Vecchio 128/A – 40062 Molinella (Bo) – email : business@greenhabitat.it

22. Images et descriptions de produits

    Les images et les descriptions de produits sont purement indicatives et peuvent donc ne pas être totalement représentatives des caractéristiques du produit, différant par la couleur, la taille ou les accessoires.

23. Droit applicable

    Le contrat de vente entre le Client et GREEN HABITAT SRL est conclu en Italie et régi par le droit italien.