{"id":7410,"date":"2021-06-07T13:42:28","date_gmt":"2021-06-07T13:42:28","guid":{"rendered":"https:\/\/greenhabitat.it\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2023-03-27T13:08:07","modified_gmt":"2023-03-27T13:08:07","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/greenhabitat.it\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne r\u00e9gissent le contrat de vente (ci-apr\u00e8s, le \u00a0\u00bb Contrat \u00ab\u00a0) des produits (ci-apr\u00e8s, le \u00a0\u00bb produit \u00a0\u00bb ou les \u00a0\u00bb produits \u00ab\u00a0) propos\u00e9s par GREEN HABITAT SRL via Fiume Vecchio 128\/A – 40062 Molinella (Bo) – Italie, CF\/VAT n\u00b0 03460751203, – via son site Internet http:\/\/www.greenhabitat.it (ci-apr\u00e8s, le \u00a0\u00bb site \u00ab\u00a0) aux utilisateurs du site (ci-apr\u00e8s, les \u00a0\u00bb clients \u00a0\u00bb ou le \u00a0\u00bb client \u00ab\u00a0). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent exclusivement aux clients qui ont la qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0consommateurs\u00a0\u00bb au sens de l’art. 3(1)(a) du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0. 6 septembre 2005, no. 206, c’est-\u00e0-dire les \u00ab\u00a0personnes physiques agissant \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle\u00a0\u00bb. Toutes les informations sur le site sont en italien. Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations et conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessus avant de passer sa commande. Le client d\u00e9clare \u00e9galement qu’il a la capacit\u00e9 juridique de s’engager conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

    \n
  1. Objet<\/strong>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente \u00e0 distance de biens propos\u00e9s dans la boutique en ligne http:\/\/www.greenhabitat.it.<\/p>\n<\/li>\n

  2. Couverture du territoire et de l’offre<\/strong>\n

    Cette version des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente se r\u00e9f\u00e8re exclusivement aux ventes effectu\u00e9es aux consommateurs ayant leur domicile ou leur r\u00e9sidence en Italie.<\/p>\n<\/li>\n

  3. Documents contractuels<\/strong>\n

    Le pr\u00e9sent contrat se compose des documents suivants:1. les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 2. la confirmation de la commande. Les photographies illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur descriptive.<\/p>\n<\/li>\n

  4. R\u00e9ception des commandes<\/strong>\n

    Toute confirmation de commande sign\u00e9e du clic de validation constitue un engagement irr\u00e9vocable du client qui ne peut \u00eatre remis en cause que dans les cas pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent contrat aux articles \u00ab\u00a0Droit de r\u00e9tractation\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Ex\u00e9cution de la commande\u00a0\u00bb. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’un des termes \u00e9nonc\u00e9s dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, il est invit\u00e9 \u00e0 ne pas passer la commande et \u00e0 contacter le personnel de GREEN HABITAT SRL pour toute clarification.<\/p>\n<\/li>\n

  5. Acceptation de la commande<\/strong>\n

    Le contrat ne sera conclu qu’apr\u00e8s confirmation de la commande par GREEN HABITAT SRL . Le client recevra un accus\u00e9 de r\u00e9ception par e-mail contenant une confirmation de commande avec tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat (y compris les produits command\u00e9s, les prix, les dates de livraison, les frais d’exp\u00e9dition). GREEN HABITAT SRL se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier \u00e0 un probl\u00e8me d’approvisionnement de produits ou \u00e0 un probl\u00e8me concernant la commande re\u00e7ue. GREEN HABITAT SRL ne peut \u00eatre tenu pour responsable des erreurs de livraison dues \u00e0 des inexactitudes ou des incompl\u00e9tudes dans le remplissage du bon de commande par le client. En outre, GREEN HABITAT SRL ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages qui pourraient survenir aux produits apr\u00e8s la remise au transporteur charg\u00e9 de leur acheminement, ni des retards de livraison imputables \u00e0 ce dernier.<\/p>\n<\/li>\n

  6. Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong>\n

    Les offres de ce site sont valables tant que les produits list\u00e9s restent en ligne et dans la limite des stocks disponibles. GREEN HABITAT se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d’informer le client, dans les 20 jours suivant l’achat, \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique associ\u00e9e \u00e0 son profil, de l’\u00e9ventuelle indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs des produits achet\u00e9s. En cas d’achat d’un produit qui n’est plus disponible, GREEN HABITAT SRL remboursera (sur la carte de paiement ou le compte Pay Pal indiqu\u00e9 par le client au moment de l’achat ou par virement bancaire, dont les d\u00e9tails seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s l’enregistrement) le prix et les frais d’exp\u00e9dition encourus par le client. L’indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs produits command\u00e9s ne donne toutefois pas le droit au client d’annuler l’ensemble de la commande.<\/p>\n<\/li>\n

  7. Prix – facture<\/strong>\n

    Les prix sont exprim\u00e9s en euros et incluent la TVA de 4 %, 10 % ou 22 % selon le type de marchandises. Le prix garanti \u00e0 l’acheteur est celui publi\u00e9 sur le site au moment de la commande. Les prix des produits sont d\u00e9finitifs. Ils ne comprennent pas les \u00e9ventuels frais de livraison, qui seront indiqu\u00e9s dans la confirmation de la commande. Dans le cas de prix promotionnels ou de remises, le prix initial sur lequel la remise ou la promotion est appliqu\u00e9e est le prix de liste officiel fourni par la marque.<\/p>\n<\/li>\n

  8. Paiement<\/strong>\n

    Le client qui souhaite proc\u00e9der \u00e0 l’achat des produits doit exprimer sa volont\u00e9 au moyen d’une demande effectu\u00e9e directement sur le site, dans la section d\u00e9di\u00e9e, o\u00f9, en suivant les proc\u00e9dures qui y sont indiqu\u00e9es, il enverra son ordre d’achat et effectuera le paiement. Le paiement est d\u00fb \u00e0 partir du moment o\u00f9 la commande est pass\u00e9e. Le client s’engage \u00e0 payer le prix convenu pour le produit command\u00e9 sur le site (prix des produits et du transport) en utilisant les moyens de paiement disponibles. Le client garantit \u00e0 GREEN HABITAT SRL qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser l’instrument de paiement indiqu\u00e9 dans la commande. Si GREEN HABITAT SRL ne re\u00e7oit pas le paiement, GREEN HABITAT SRL se r\u00e9serve le droit d’annuler la commande. En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit, GREEN HABITAT SRL se r\u00e9serve le droit de demander l’envoi, dans les 24 heures, d’une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 prouvant la propri\u00e9t\u00e9 effective de la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e, \u00e9tant entendu que, en l’absence de la pr\u00e9sentation requise, GREEN HABITAT SRL peut refuser le paiement et annuler la commande. Les donn\u00e9es de paiement sont trait\u00e9es via une connexion s\u00e9curis\u00e9e de serveur \u00e0 serveur utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer).<\/p>\n<\/li>\n

  9. Transfert de risques<\/strong>\n

    Le transfert des risques au client a lieu lors de la remise des produits au transporteur par GREEN HABITAT SRL. Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation mentionn\u00e9 \u00e0 l’article 13, le client est responsable de l’objet en tant que gardien. En cas d’endommagement ou de destruction du produit pendant qu’il est sous la garde du client, ce dernier en supporte toutes les cons\u00e9quences.<\/p>\n<\/li>\n

  10. Ex\u00e9cution des ordres<\/strong>\n

    La commande sera ex\u00e9cut\u00e9e dans les termes sp\u00e9cifi\u00e9s sur le Site et sur acceptation de la commande par GREEN HABITAT SRL et en tout cas dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du produit command\u00e9 et \u00e0 moins qu’il y ait un accord sp\u00e9cifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, GREEN HABITAT SRL s’engage \u00e0 en informer le client au plus t\u00f4t et \u00e0 lui pr\u00e9ciser un \u00e9ventuel d\u00e9lai de r\u00e9approvisionnement. Voir l’article 6 concernant la disponibilit\u00e9 des produits.<\/p>\n<\/li>\n

  11. Livraison<\/strong>\n

    La zone g\u00e9ographique de livraison correspond \u00e0 la zone g\u00e9ographique de couverture de l’offre. Les livraisons sont effectu\u00e9es du lundi au vendredi. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client. La livraison se fait au niveau de la rue. Sauf indication contraire au moment de l’achat, GREEN HABITAT SRL ne fournit pas de service d’installation pour les produits vendus. GREEN HABITAT SRL , sous r\u00e9serve des dispositions de l’art. 6, s’engage \u00e0 livrer les produits \u00e0 l’adresse communiqu\u00e9e par le client dans le bon de commande, par le biais du transporteur charg\u00e9 de leur acheminement. GREEN HABITAT SRL ne peut \u00eatre tenu pour responsable des erreurs de livraison dues \u00e0 des inexactitudes ou des incompl\u00e9tudes dans le remplissage du bon de commande par le client. En outre, GREEN HABITAT SRL ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages qui pourraient survenir aux produits apr\u00e8s leur remise au transporteur charg\u00e9 de leur acheminement, ni des retards de livraison imputables \u00e0 ce dernier. GREEN HABITAT SRL livre dans toute l’Italie. Les livraisons \u00e0 des codes postaux peu commodes peuvent entra\u00eener des variations dans les tarifs de transport indiqu\u00e9s. La livraison est effectu\u00e9e par des transporteurs s\u00e9lectionn\u00e9s par GREEN HABITAT SRL ; les bo\u00eetes postales ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des adresses valables pour la livraison. Le document de livraison \u00e9mis par le transporteur, dat\u00e9 et sign\u00e9 par le client lors de la livraison du produit, constitue la preuve du transport et de la lib\u00e9ration de la marchandise. Lors de la livraison, le client doit v\u00e9rifier le contenu, la conformit\u00e9 et l’\u00e9tat du ou des produits. En cas de retard, de panne, de perte totale ou partielle ou d’autres probl\u00e8mes, le client a le droit de recourir au transporteur sans que la responsabilit\u00e9 de GREEN HABITAT SRL ne puisse jamais \u00eatre engag\u00e9e. Par cons\u00e9quent, lors de la livraison, GREEN HABITAT SRL recommande au client de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification de l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s avant de signer le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Si des anomalies sont constat\u00e9es, le client doit refuser de prendre livraison des produits ou \u00e9mettre des r\u00e9serves d\u00e9taill\u00e9es et dat\u00e9es par \u00e9crit. Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre confirm\u00e9es \u00e0 GREEN HABITAT SRL par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.<\/p>\n<\/li>\n

  12. Retrait des produits en cas d’absence du client<\/strong>\n

    Si le destinataire est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client. Si le destinataire est absent m\u00eame lors de la deuxi\u00e8me tentative de livraison, les produits sont enlev\u00e9s \u00e0 l’adresse et selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es par le transporteur. En cas de non retrait des produits dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par le transporteur, les produits seront retourn\u00e9s \u00e0 GREEN HABITAT SRL qui se r\u00e9serve le droit de rembourser le prix des produits, d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels frais de stockage et de retour support\u00e9s par le client.<\/p>\n<\/li>\n

  13. Droit de r\u00e9tractation<\/strong>\n

    Le client a le droit de r\u00e9silier le contrat, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans indication de motif, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la confirmation de commande envoy\u00e9e par GREEN HABITAT SRL dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours au plus tard \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e pour la livraison. La date figurant sur le bon de livraison constitue la preuve compl\u00e8te de la r\u00e9ception. Le client peut exercer le droit de r\u00e9tractation via la proc\u00e9dure guid\u00e9e correspondante disponible sur le site dans la section \u00ab\u00a0votre profil\u00a0\u00bb ou alternativement via l’adresse e-mail businnes@greenhabitat.it. Si le produit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, le client doit le retourner \u00e0 GREEN HABITAT SRL . \u00c0 cette fin : 1. le d\u00e9lai de retour du produit est de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit ; la date figurant sur le bon de livraison fait foi. Aux fins du d\u00e9lai, le produit est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 au moment o\u00f9 il est remis au bureau de poste qui l’accepte. 2. lorsqu’il y a eu livraison du produit, l’int\u00e9grit\u00e9 substantielle du produit \u00e0 retourner est une condition essentielle \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation. le client doit envoyer le produit correctement emball\u00e9 et conditionn\u00e9 ; GREEN HABITAT SRL n’acceptera pas les retours endommag\u00e9s, mais conserv\u00e9s dans un \u00e9tat normal de conservation, stock\u00e9s avec l’utilisation d’une diligence normale. Les produits endommag\u00e9s par des d\u00e9tergents\/additifs ou les produits endommag\u00e9s par le client par manque d’exp\u00e9rience ne seront ni remplac\u00e9s ni rembours\u00e9s. Le client doit placer une copie du document de livraison re\u00e7u \u00e0 l’int\u00e9rieur de la bo\u00eete d’emballage. Les risques de transport pour le retour des produits sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client. 3. Si le client exerce le droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, GREEN HABITAT SRL remboursera les sommes pay\u00e9es par le client sur le compte de la carte de cr\u00e9dit ou Pay Pal ou par le biais des coordonn\u00e9es bancaires communiqu\u00e9es par ce dernier. Le remboursement sera effectu\u00e9 sans frais, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle GREEN HABITAT SRL a eu connaissance de l’exercice du droit de r\u00e9tractation par le client. Comme le pr\u00e9voit le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 6\/9\/2005 n\u00b0. 206 et de l’article 55 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne s’applique pas aux biens confectionn\u00e9s sur mesure ou nettement personnalis\u00e9s ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de s’alt\u00e9rer rapidement.<\/p>\n<\/li>\n

  14. Garanties et clauses d’exclusion<\/strong>\n

    GREEN HABITAT garantit les produits conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Toute responsabilit\u00e9 de GREEN HABITAT, en tant que vendeur, pour des dommages non pr\u00e9vus par les dispositions l\u00e9gales obligatoires est exclue.
    L’Acheteur s’engage \u00e0 ne pas utiliser les produits pour un usage autre que celui pour lequel ils sont destin\u00e9s et adapt\u00e9s, et \u00e0 respecter les instructions fournies par GREEN HABITAT avec les produits pour leur utilisation, leur installation et leur entretien, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de la garantie vis\u00e9e \u00e0 la clause pr\u00e9c\u00e9dente.
    L’acheteur d\u00e9gage GREEN HABITAT de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les odeurs de sous-bois et les changements de teinte imputables \u00e0 l’origine naturelle du produit, en particulier pour le \u00ab\u00a0vert naturel stabilis\u00e9\u00a0\u00bb.
    Toujours en ce qui concerne les fournitures de \u00ab\u00a0vert naturel stabilis\u00e9\u00a0\u00bb, l’Acheteur, en signant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, est inform\u00e9 qu’il ne doit pas exposer le produit \u00e0 la lumi\u00e8re directe du soleil, qu’il ne doit pas mettre le produit en contact avec des sources de chaleur ou des syst\u00e8mes de chauffage, qu’il ne doit pas irriguer ou pulv\u00e9riser ou nettoyer le produit avec de l’eau que le produit ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu’\u00e0 l’int\u00e9rieur avec un taux d’humidit\u00e9 non inf\u00e9rieur \u00e0 40% ; par cons\u00e9quent l’Acheteur exon\u00e8re GREEN HABITAT de toute responsabilit\u00e9 pour toute utilisation et\/ou mode de stockage du produit qui diff\u00e8re des indications fournies par GREEN HABITAT.<\/p>\n<\/li>\n

  15. Utilisation du site<\/strong>\n

    Les descriptions et les images des produits sur le site correspondent \u00e0 celles mises \u00e0 disposition par les fournisseurs de GREEN HABITAT SRL \u00e0 GREEN HABITAT SRL elle-m\u00eame. Les photographies et vid\u00e9os de pr\u00e9sentation des produits accompagnant les informations descriptives sont publi\u00e9es sur le site \u00e0 titre de description, en tenant compte du fait que la qualit\u00e9 des images, y compris l’affichage exact des variantes de couleurs, peut d\u00e9pendre des logiciels et outils informatiques utilis\u00e9s par le client au moment de la connexion au site. GREEN HABITAT SRL d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les probl\u00e8mes caus\u00e9s au client par l’utilisation du site et des technologies utilis\u00e9es, ceux-ci \u00e9tant hors de son contr\u00f4le.<\/p>\n<\/li>\n

  16. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong>\n

    GREEN HABITAT SRL vous informe que le site, ainsi que toutes les marques et les signes distinctifs utilis\u00e9s dans le cadre de la vente des produits propos\u00e9s, sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle applicables, et que toute reproduction, communication, distribution, publication, modification ou transformation de ceux-ci, sous quelque forme et \u00e0 quelque fin que ce soit, est interdite. GREEN HABITAT SRL se r\u00e9serve le droit de prendre des mesures l\u00e9gales pour prot\u00e9ger ces aspects. GREEN HABITAT SRL n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les marques et autres signes distinctifs figurant sur les produits qu’elle commercialise sur le site, sur lesquels le client n’acquiert aucun droit suite \u00e0 la conclusion du Contrat.<\/p>\n<\/li>\n

  17. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong>\n

    GREEN HABITAT SRL est le propri\u00e9taire des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es au moment de l’enregistrement sur le site, ainsi que de celles communiqu\u00e9es ult\u00e9rieurement au moment de l’achat par le client, \u00e0 l’exception des donn\u00e9es relatives \u00e0 la proc\u00e9dure de paiement pour lesquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence aux institutions bancaires par l’interm\u00e9diaire desquelles la transaction a lieu. Pour obtenir des informations sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris sur les droits pr\u00e9vus \u00e0 l’art. 7 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/03, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer aux informations d\u00e9taill\u00e9es d\u00e9j\u00e0 fournies lors de l’inscription \u00e0 http:\/\/www.greenhabitat.it.<\/p>\n<\/li>\n

  18. Signature \u00e9lectronique<\/strong>\n

    Le \u00ab\u00a0clic de validation\u00a0\u00bb constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a la m\u00eame valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.<\/p>\n<\/li>\n

  19. Int\u00e9grit\u00e9 du contrat<\/strong>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. Aucune autre condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re communiqu\u00e9e par le client ne peut \u00eatre incluse dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou y d\u00e9roger.<\/p>\n<\/li>\n

  20. Nullit\u00e9<\/strong>\n

    Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n<\/li>\n

  21. Communications<\/strong>\n

    Pour toute communication, veuillez contacter GREEN HABITAT SRL aux adresses suivantes : GREEN HABITAT SRL via Fiume Vecchio 128\/A – 40062 Molinella (Bo) – email : business@greenhabitat.it<\/p>\n<\/li>\n

  22. Images et descriptions de produits<\/strong>\n

    Les images et les descriptions de produits sont purement indicatives et peuvent donc ne pas \u00eatre totalement repr\u00e9sentatives des caract\u00e9ristiques du produit, diff\u00e9rant par la couleur, la taille ou les accessoires.<\/p>\n<\/li>\n

  23. Droit applicable<\/strong>\n

    Le contrat de vente entre le Client et GREEN HABITAT SRL est conclu en Italie et r\u00e9gi par le droit italien.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne r\u00e9gissent le contrat de vente (ci-apr\u00e8s, le \u00a0\u00bb Contrat \u00ab\u00a0) des produits (ci-apr\u00e8s, le \u00a0\u00bb produit \u00a0\u00bb ou les \u00a0\u00bb produits \u00ab\u00a0) propos\u00e9s par GREEN HABITAT SRL via Fiume Vecchio 128\/A – 40062 Molinella (Bo) – Italie, CF\/VAT n\u00b0 03460751203, – via son […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-7410","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/greenhabitat.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7410","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/greenhabitat.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/greenhabitat.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/greenhabitat.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/greenhabitat.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7410"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/greenhabitat.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7410\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7412,"href":"https:\/\/greenhabitat.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7410\/revisions\/7412"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/greenhabitat.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7410"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}